Injonctions d'un agent qualifié : que dois-je faire ?
Les injonctions des agents qualifiés priment les signaux routiers (panneaux, feux de circulation et marquages), qui à leur tour, prévalent sur les règles de circulation. Quelles sont les injonctions prévues par le code de la route ?
Quel ordre de priorité ?
Concrètement, le conducteur doit donner la priorité (article 6 du code de la route) :
- Quand un agent qualifié règle la circulation dans un carrefour, ses injonctions prévalent sur les feux de circulation, sur les signaux routiers et sur les règles de priorité.
- S’il n’y a pas d’agent qualifié, les feux de circulation tricolores l’emportent sur les signaux de priorité et les règles générales.
- En l’absence de feux tricolores, s’ils sont en panne ou si les feux jaune-orange clignotent, il faut respecter les signaux routiers de priorité.
- En l’absence de signaux routiers de priorité, le conducteur respecte alors les règles générales, et plus particulièrement, la priorité de droite.
Les agents qualifiés
Seuls les agents qualifiés cités dans l’article 3 du code de la route peuvent donner des injonctions aux usagers. Sont notamment des agents qualifiés :
- les agents de la police fédérale et de la police locale ;
- le personnel des douanes ;
- le personnel de la police militaire belge pour ce qui concerne certaines de leurs missions, notamment lors d'escortes de convois militaires ou quant à l'accès aux différents parlements et au Sénat (art.4.1 à 4.3 du code de la route) ;
- les agents des sociétés de transport en commun dans l'exercice de leur fonction, investis d'un mandat de police judiciaire et uniquement pour ce qui concerne certains articles du code de la route ;
- les pompiers et les membres des services de la Protection civile sur les lieux de leur intervention.
Les injonctions
Dans le code de la route, « l’injonction » est un ordre donné aux usagers par un agent qualifié en uniforme ou en tenue bourgeoise et porteur de sa carte de légitimation. Le brassard n’est pas un insigne de légitimation.
Le code parle « d’usagers de la route », cela concerne donc les automobilistes, mais également les motards, les cyclomotoristes, les cyclistes … et les piétons ; tous doivent respecter les injonctions des agents qualifiés.
Les différents types d'injonctions
Les injonctions par gestes
Ces injonctions sont adressées aux usagers en mouvement et ne peuvent être données que par des agents portant les insignes de leur fonction. Ces insignes doivent pouvoir être reconnus de nuit comme de jour.
Les injonctions orales
Ce sont des ordres contraignants, donnés à une personne par un agent qualifié en tenue judiciaire ou tenue civile sur présentation de sa carte de légitimation.
Les injonctions par message variable
Il s’agit des injonctions qui apparaissent sur un écran digital, généralement placé sur ou dans un véhicule, notamment : « Suivez-nous » ou « Arrêtez-vous »
Si vous êtes le conducteur d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement, vous êtes aussi tenu de le déplacer à la demande d’un agent qualifié. En cas de refus de votre part ou si vous êtes absent, l'agent qualifié peut pourvoir d'office au déplacement du véhicule. Le déplacement s'effectue aux risques et frais du conducteur et des personnes civilement responsables, sauf si le véhicule était en stationnement régulier et le conducteur absent.
Les injonctions principales par gestes
Le bras levé verticalement :
Signifie arrêt pour tous les usagers sauf pour ceux qui se trouvent déjà à l'intérieur du carrefour et doivent l’évacuer.
Le ou les bras tendus horizontalement :
• Si l'agent est face à vous ou de dos, vous devez vous arrêter ; l'arrêt est en effet obligatoire pour les usagers venant de directions qui coupent celle indiquée par le ou les bras.
• A contrario, si la position de l'agent est de profil, vous circulez dans la même direction que celle indiquée par ses bras et vous pouvez donc vous engager.
Le balancement transversal d'un feu rouge
Signifie arrêt pour les conducteurs vers lesquels le feu est dirigé. Cette injonction concerne uniquement les conducteurs et non les piétons.
Les injonctions peuvent aussi s’exprimer par d'autres gestes tels que ralentir ou accélérer.
Le prochain article détaille les personnes qui, bien que n'étant pas agents qualifiés, peuvent en certaines circonstances réguler le trafic en donnant des indications aux usagers.
Roland POTOMS et Werner VAN CANT
Sources : Les articles 4 à 6 du code de la route sur : https://www.code-de-la-route.be/fr/reglementation/1976101105~hra8v386pu