En cas de danger, la police peut-elle entrer sans mandat ?
Les policiers peuvent-ils pénétrer d’office et en l'absence de l'occupant des lieux, lorsque de la fumée se dégage d’une habitation ou quand les canalisations d’eau ont cédé à cause du gel ?
Dans le cadre de leurs missions d’assistance, notamment aux personnes en danger, examinons quand et comment les policiers peuvent entrer dans un lieu privé ou dans un véhicule lorsque la dangerosité de la situation l’exige.
Endroits concernés et contexte général
Afin de les fouiller de manière approfondie, les policiers peuvent pénétrer :
- dans les bâtiments et leurs annexes ;
- dans les moyens de transport,
- dans des zones non bâties (bois, forêt, prairie, champ, …).
D’une manière générale, les services de police interviennent afin de sauver des vies humaines et de protéger les biens. Les policiers recherchent aussi l’origine du danger et, le cas échéant, trouvent une solution pour y mettre un terme.
Quelles sont les situations de danger ?
L’intervention policière sans mandat est possible :
- en cas d’incendie et d’inondation ;
- en situation de calamité (cyclone, raz de marée, tremblement de terre), de catastrophe (accident de chemin de fer, crash d’un avion, pollution importante) ou de sinistre (explosion, bris de conduite de gaz, accident de roulage), de même qu’en cas de danger grave et imminent de pareilles situations ;
- lorsque la vie ou l'intégrité physique de personnes sont gravement menacées.
A quelles conditions les policiers peuvent-ils rentrer dans ces lieux ?
Pour les fonctionnaires de police, le fait de pénétrer sans mandat dans les bâtiments (domicile et annexes), dans les moyens de transport et dans les zones non bâties (un bois, une prairie, …) doit répondre aux conditions légalement prévues, à savoir :
- à la suite de la demande ou sur base du consentement de la personne qui occupe effectivement les lieux ou qui en a l’usage ;
- d’initiative et d’office lorsque le danger qui est signalé dans le lieu concerné représente un caractère extrêmement grave et imminent qui menace la vie ou l’intégrité physique de personnes et ne peut être écarté d’aucune autre manière ;
- d’initiative et d’office dans les zones non bâties en cas de danger grave et imminent.
Dans ces cas bien déterminés, les fouilles peuvent être exécutées à toute heure du jour et de la nuit, par tout fonctionnaire de police.
Evacuation des lieux
Lorsque, pour la protection des personnes et des biens, l’évacuation des lieux s’avère opportune, celle-ci pourra être opérée par tout fonctionnaire de police mais uniquement sur base d’un ordre et des directives d’un officier de police administrative. Ce dernier évalue la nécessité d’évacuer et indique la manière de le faire : faut-il identifier les personnes, les rassembler à un même endroit ? Les diriger vers des lieux d’accueil définis ? Prendre des mesures d’interdiction d’accès à certaines rues ? Etc.
En cas d’évacuation, l’officier de police doit également en informer le bourgmestre, autorité de police administrative territorialement compétente.
Christophe ROMBOUX
Commissaire divisionnaire
Chef de corps de la zone de police ORNEAU-MEHAIGNE
Référence bibliographique : Vademecum du policier de terrain 2022 – Police pocket - Claude BOTTAMEDI, Christophe ROMBOUX, Editions Kluwer, Liège, 2022, 795 pages.
