Détenir une matraque pour ma défense personnelle ?
Est-il permis d'emporter une matraque ou une batte de base-ball dans sa voiture ? Peut-on me reprocher d'avoir fabriqué une matraque et de la garder chez moi ? ...
La loi sur les armes classe les matraques et les massues dans la catégorie des armes prohibées. Par conséquent il est interdit de les fabriquer, réparer, exposer en vente, en faire la publicité, vendre, céder, transporter, tenir en dépôt, détenir ou en être porteur.
Ces dispositions concernent tous les types de matraques (ou massues), qu’elles soient longues ou courtes, rigides, flexibles ou télescopiques. La police procédera toujours à la saisie, même si l’arme n’appartient pas au prévenu et un procès-verbal sera rédigé.
La détention d’une matraque ou une massue à domicile
Il est interdit de détenir des armes prohibées à la maison, notamment des matraques et massues. Le législateur n’autorise plus aucun permis de détention pour les matraques et les massues, dans un cadre privé.
Puisque leur fabrication est également prohibée, il est interdit de fabriquer une matraque ou une massue de façon artisanale, de quelque manière que ce soit.
Le port d’une matraque pour sa défense personnelle
La loi interdit d'emporter des armes prohibées, peu importe le lieu. Il n’est donc pas autorisé de se munir d’une matraque ou massue sur la voie publique par souci de sa sécurité. La présence en est également prohibée à bord d’un véhicule, puisque la loi en interdit le port et le transport.
Les exceptions
Ces interdictions ne s’appliquent pas aux agents de l’autorité ou de la force publique pour leurs armes réglementaires portées en service. Le port de la matraque par la police est autorisé par un arrêté royal du 3 juin 2007. En outre, la police peut disposer de matériel didactique.
Les musées publics ne sont pas concernés par la loi sur les armes et peuvent en exposer dans leurs collections.
Les collectionneurs agréés peuvent détenir, acquérir et importer certaines armes prohibées, dont les matraques et massues. Ils doivent les conserver à domicile dans les mêmes conditions de sécurité que les armes à feu.
Qu’en est-il des battes de base-ball ?
Une batte de base-ball est a priori conçue pour faire du sport et non pour servir d'arme ; dans ce contexte, sa détention est libre. Néanmoins, la batte de base-ball peut être considérée comme une arme prohibée lorsqu'il apparaît sans aucun doute que le porteur, le détenteur ou le transporteur a l’intention manifeste de l’utiliser pour menacer ou blesser des personnes. Il en va de même pour tous les bâtons, objets et substances qui ne sont pas conçus comme des armes mais qui ont été transformés, modifiés ou mélangés pour être utilisés comme armes (Art.3§1.17° de la Loi sur les armes).
Danny BOYDENS
Commissaire de police e.r.