Détenir, s’exercer au tir ou transporter un arc à flèche

Une arme létale 

Apparu au cours de la préhistoire, l’arc à flèche est devenu une arme courante à la chasse et à la guerre, et ce jusqu’à la moitié du dix-neuvième siècle. Depuis lors, l’évolution des techniques et des matériaux a conduit à une grande diversité de types d’arc à flèche. De nombreuses disciplines de tir à l’arc sont également organisées dans les concours nationaux et internationaux. Dans les armureries, des versions modernes d’arcs sont exposées en vue de la vente. Ces arcs sont en fibres de verre ou de carbone et d’aluminium, équipés d'un viseur, d'un repose-flèche, de stabilisateurs, d'amortisseurs, de poids, etc. De nos jours, le tir à l’arc à flèche est un loisir sportif de précision et de concentration. 

 

Dans quelle catégorie d’armes peut-on ranger l’arc à flèche ?



L’arc à flèche n’est pas mentionné distinctement dans la loi sur les armes. En fait, un arc à flèche correspond à la définition légale d’une "arme non à feu": "Toute arme tirant un ou plusieurs projectile(s) dont la propulsion ne résulte pas de la combustion de poudre ou d’une amorce".

Par conséquent, l’arc à flèche est à ranger dans la catégorie des armes en vente libre. Selon la circulaire ministérielle du 25/10/2011, la réglementation qui s’applique est celle des armes blanches.

 

Qu’en est-il du port et du transport ?



Par « port d’une arme », il faut entendre que l’arme se trouve à portée de main, prête à un usage immédiat.

L’arc à flèche étant considéré comme une arme en vente libre, le port en public d’un arc doit toujours être justifié par l’existence d’un motif légitime. Les motifs légitimes n’étant pas précisés par la loi, le bon sens prévaut et on considère que la personne qui porte/transporte un arc agit sans intentions malveillantes si elle se rend chez un armurier ou au stand de tir, par exemple. A contrario, il n’est évidemment pas question de circuler dans un lieu public sans raison valable avec un arc à flèche.

Lors d’un transport, l’arme sera emballée ou temporairement désactivée.

Exposer à la vente, vendre ou céder des armes non à feu pouvant tirer des projectiles, est interdit sur les marchés publics, lors des bourses et autres lieux où il n’y a pas d’établissements permanents. Cette disposition ne concerne pas les jouets pour enfants.

Pour pouvoir acheter un arc à flèche, il faut avoir atteint l’âge de 18 ans et présenter sa carte d’identité.





Où est-il permis de tirer à l’arc à flèche ?

Les particuliers peuvent pratiquer le tir à l’arc, en tant que loisir, dans leurs propriétés privées et sur leurs terrains non accessibles au public, tout en respectant la sécurité et l’ordre public. Adhérer à une association ou une confrérie de tir offre certainement divers avantages et la possibilité de participer aux concours.

 

Détenir un arc à flèche chez soi



Il va de soi que tout engin qui tire des projectiles doit être manipulé avec prudence et le sens des responsabilités. La vitesse d’une flèche d’un arc peut atteindre 210 km/h et une énergie cinétique de plus de 100 joules. Ne pointez donc jamais la flèche sous tension vers une personne ou un animal et prévoyez une zone de sécurité derrière la cible que vous visez. L’arc à flèche n’est pas un jouet inoffensif !





Danny BOYDENS

Commissaire de police er

Sources :             

8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. (aussi appelée "Loi sur les armes")

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2006060830&table_name=loi

Circulaire coordonnée du 25 octobre 2011 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes

https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf

30 MARS 1995. - Arrêté royal relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie [...] http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg_2.pl?language=fr&nm=1995009306&la=F

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