Comment lire mon permis de conduire ? Est-il toujours valide ?

RECTO du permis de conduire

Vous y trouvez les informations administratives qui vous concernent ainsi que votre photo d’identité.  







1. Nom du titulaire du permis de conduire

 

2. Prénoms du titulaire du permis de conduire

 

3. Date et lieu de naissance du titulaire

 

4a. Date de délivrance du permis de conduire

Les duplicatas de permis de conduire ne sont plus délivrés. Il s’agira donc systématiquement d’un nouveau permis qui devra du coup respecter la législation en vigueur au moment de la délivrance. La sélection médicale dite « du groupe 1 », càd le verso de la demande où vous certifiez ne pas être atteint de maladies ou d’affections médicales incompatibles avec la conduite, devra chaque fois être signée par le demandeur pour les catégories A et B.

 

4b. Date de fin de validité du permis de conduire

Cette date est purement administrative ; il n’y aura dès lors aucun examen à repasser. Mais au plus tard tous les 10 ans, vous devrez signer à nouveau le verso (sélection médicale du groupe 1) et renouveler votre photo.

 

4c. Commune ayant délivré le permis

Les services communaux de votre domicile sont parfaitement au courant de tout « l’historique » de votre permis de conduire. Vous pouvez avoir réussi votre permis AM il y a 30 ans et votre permis C il y a 3 ans ; votre dossier complet vous suit lorsque vous déménagez.



Toutefois certaines informations peuvent se perdre ou apparaître inopinément lors de ces transferts. Si vous déménagez et que votre nouvelle commune de résidence vous délivre un permis de conduire quelques années plus tard, avec une catégorie pour laquelle vous n’avez jamais présenté les examens, il est de votre responsabilité de le signaler directement.

5. Numéro du permis de conduire



7. Signature du titulaire



9. Résumé des catégories de permis obtenues 

 

VERSO du permis de conduire

Colonne 9 : les catégories de permis de conduire

Cette colonne reprend les différentes catégories de permis de conduire possibles qui sont détaillées dans l’article de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

 

Colonne 10 : Dates d’obtention de la catégorie concernée

Sur ce permis, la catégorie AM a été obtenue le 25/04/1994 et la catégorie CE le 23/12/2017.

Colonne 11 : Dates limites de validité de la sélection médicale dite « du groupe 2 »

Pour les chauffeurs professionnels, càd les conducteurs qui sont rémunérés au moment où ils conduisent (chauffeurs poids lourds, moniteurs d’auto-école, …), l’examen médical ne se limitera pas à un simple document à dater et à signer comme c’est le cas pour la sélection dite du « groupe 1 ». Un examen médical complet au niveau des yeux ainsi qu’un entretien avec un médecin seront nécessaires.

Ce type de sélection médicale est en principe valable 5 ans. Le médecin peut toutefois décider de vous réexaminer après 1 ou 2 ans compte tenu de la pathologie que vous présentez.

 

Colonne 12 : Les codes spécifiques 

Un code médical « harmonisé de l’UE » :

Il s’agit d’une restriction imposée par le médecin ayant délivré l’attestation de sélection médicale du groupe 2. L’ensemble de ces codes est repris à l’annexe 7 de l’Arrêté Royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Exemples : le code « 01.01 » vous oblige à porter des lunettes lorsque vous conduisez tandis que le code « 63 » vous interdit de conduire avec des passagers à bord du véhicule. Il est capital de bien respecter ces codes puisqu’il s’agit d’une condition qu’un médecin a émise pour que vous puissiez conduire.

Un code « instructeur d’école de conduite »

101 : directeur breveté

102 : instructeur théorique code de la route

103 : instructeur pratique en regard des catégories pour lesquelles le titulaire du permis de conduire peut donner cours (ici pour les catégories B, C1, C, C1E, CE)

Un code dit « d’échange » d’un permis de conduire

Lorsqu’un permis de conduire européen ou étranger reconnu est équivalent au permis belge, le titulaire peut recevoir un permis de conduire belge sur lequel figurera un code « 70 » suivi du numéro du permis étranger.

Par exemple : le code « 70/F/123456 » signifie que le titulaire du permis de conduire belge a obtenu ce permis sur base de l’échange (code 70) de son ancien permis français (F) qui portait le numéro 123456. 

Un code de « qualification professionnelle » (le fameux code CAP)

C’est le code « 95 » qui prouvera qu’un chauffeur du groupe C ou D est en ordre de recyclage de son Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP).

Pourquoi un tel code ? Pour qu’un policier d’un Etat membre puisse contrôler la validité d’un permis de conduire sans se soucier de la barrière de la langue.

Par exemple, le code « 95(07.09.22) » en regard des catégories du groupe C (= C1, C, C1E, CE) signifie que l’aptitude professionnelle est valable jusqu’au 07 septembre 2022 (07/09/22)

12 : Date limite de validité de la sélection médicale



Attention : si la date de validité de votre sélection médicale est expirée, il vous est interdit de conduire même si un médecin vous a délivré une attestation médicale valable encore pour 5 années.

 



Quelles dates à surveiller ? 

Recto : point 4b, à savoir la date de fin de validité administrative du permis de conduire

Verso : date limite de validité de la sélection médicale (colonne 11 et point 12 en-dessous)

Verso : date limite de validité du CAP (colonne 11 en face de la catégorie concernée)

Cédric DE BRUYN

Directeur de l’auto-école Feu Vert, Auteur du livre « Feu Vert pour le permis de conduire »





Source :

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg_2.pl?language=fr&nm=1998014078&la=F