Préenregistrement des cyclomoteurs et quadricycles légers usagés

• Lorsque vous achetez un véhicule usagé, il est impératif de demander au vendeur de vous fournir son dernier certificat d'immatriculation (les 2 parties) ou en cas de perte de celui-ci, une attestation de dépossession obtenue auprès de la Police. Ce document (certificat d'immatriculation ou attestation de la police) est à joindre au formulaire de demande d’immatriculation. Envoyez le tout à la DIV.

• Si le véhicule usagé a été pré-enregistré par bpost avant le 11 décembre 2017, et n’a pas encore été immatriculé,  demandez l’immatriculation au plus vite en utilisant le formulaire délivré par bpost. Voyez votre assureur, qui réalisera l’immatriculation via WebDIV.

Si bpost a échoué dans le pré-enregistrement des données techniques, joignez la preuve du rejet informatique au formulaire de demande d’immatriculation. Transmettez le tout à la DIV.

• Pour les véhicules usagés qui n’ont fait l’objet d’aucun traitement par bpost mais qui ont déjà circulés en Belgique sans jamais avoir été immatriculés avant le 30 mars 2014, une procédure spécifique est mise en place pour leur laisser une ultime possibilité d’être pré-enregistrés et immatriculés.

Vous devez présenter au plus vite les documents utiles dans un bureau bpost, qui réalisera le préenregistrement des données techniques.

Les documents nécessaires pour l’identification du véhicule et devant être présentés à bpost sont :

• Le certificat de conformité (CoC) belge ou européen ;
• Ou une copie de ce document ;
• Ou le duplicata du CoC (ou une copie de celui-ci) délivré par le constructeur ou par son représentant en Belgique ;
• Ou une attestation de perte/vol du Coc délivrée par la police (même si cette attestation a été délivrée dans le passé). Les données manquantes seront complétées par bpost sur base d’une simple déclaration sur l’honneur par le demandeur ;
• Ou une attestation délivrée par une fédération de véhicules « ancêtres », pour les véhicules âgés de plus de 25 ans (pour trouver une fédération : voir http://www.bfov-fbva.be). Les données manquantes seront complétées par bpost sur base d’une simple déclaration sur l’honneur par le demandeur.
• Une facture d’achat du véhicule N’est PAS acceptée, mais peut éventuellement aider à déterminer la date présumée de la première mise en circulation.
• Si le véhicule est équipé d’une plaquette signalétique jaune, cela signifie que c’est un cyclomoteur de classe A : cette plaquette est utile pour déterminer la vitesse maximale.

Ensuite, confiez le formulaire de demande d’immatriculation délivré par bpost à votre assureur, qui réalisera l’immatriculation via WebDIV.

Enfin, vous recevrez la plaque et le certificat d'immatriculation des mains de votre facteur contre 42 euros ( 30 euros pour la plaque et 12 euros pour le préenregistrement par bpost).

• Pour les véhicules usagés qui ont été importés en Belgique après le 30 mars 2014, il y a d’abord lieu de se présenter à la Douane, muni du certificat d’immatriculation étranger, afin d’y obtenir une vignette 705 de dédouanement.

• Pour les véhicules usagés qui ont été mis en circulation en Belgique après le 30 mars 2014 sans être immatriculés, Il y a lieu de suivre la même procédure que pour les véhicules neufs mais vous devez bien obtenir une date de première utilisation qui est la date présumée à laquelle ce véhicule a été mis en circulation pour la première fois (voir facture concernée).

Il y a lieu de transmettre ensuite la demande d’immatriculation et le certificat d’immatriculation étranger (si disponible) à la DIV pour immatriculation du véhicule.

(*) Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.