Je désire acquérir une arme à feu, en tant que titulaire d’une LTS, que dois-je faire ?

La détention d’une arme à feu soumise à autorisation est interdite sans autorisation préalable.
 

CONDITIONS :

• Etre titulaire d’une licence de tireur sportif (LTS) en cours de validité (date du dernier renouvellement n’excédant pas 3 ans)
   
• La LTS est délivrée par les autorités compétentes pour le sport en s’inscrivant à une fédération de tir reconnue par la communauté française.

ARMES CONCERNEES

• Les armes à feu à répétition dont la longueur totale est sup à 60 cm ou le canon sup à 30 cm, sauf les armes longues à canon lisse dont le canon est inférieur à 60 cm et les armes à pompes (type RIOTGUN)
• Les armes à canon rayé à 1 coup dont la longueur est sup à 60 cm et le canon sup à 30 cm
• Les armes à 1 coup à canon lisse
• Les armes à 1 coup à percussion annulaire dont la longueur est d’au moins 28 cm
• Les armes à deux canons superposés ou juxtaposés dont la longueur est sup à 60 cm
• Les pistolets conçus pour le tir sportif à 5 coups max de calibre 22
• Les armes à poudre noire dont le brevet est antérieur à 1890

MODALITES D’OBTENTION D’UNE ARME A FEU

• L’arme peut être acquise via un modèle 9, à rédiger entre les parties (vendeur-acquéreur) si :
  • Le vendeur est une personne agréée (armurier, …)
  • Le vendeur est un particulier et qu’il est, soit :
    • titulaire d’une LTS (licence de tireur sportif) en cours de validité ou titulaire d’un modèle 9 établi après le 09/06/2006
    • titulaire d’un modèle 4 (délivré après le 08/06/2001)
       
• Présenter la LTS en cours de validité et une pièce d’identité
• Compléter le modèle 9 en trois feuillets, 1 pour l’acquéreur, 1 pour le cédant, 1 pour le Gouverneur qui doit obligatoirement transiter par le service de police (service arme)
• Le modèle 9 doit également être présenté pour l’achat de munitions (calibre mentionné sur le modèle 9 uniquement)

CONTROLE PAR LES SERVICES DE POLICE

A tout moment, si des évènements justifient que vous n’êtes plus à même de détenir une arme (raison médicale, comportement, utilisation abusive, …) les services de police se doivent d’informer le Gouverneur de la Province de la nouvelle situation. Il peut s’en suivre un retrait de l’autorisation.

PARTICIPER A DES COMPETITIONS DANS UN PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

• Vous devez solliciter une carte européenne d’armes à feu auprès du Gouverneur de la Province en y mentionnant les armes que vous désirez emporter (armes déclarées à votre nom et inscrites au RCA). La carte est valable 5 ans et peut être renouvelée une fois.
• En plus de la carte européenne d’armes à feu, vous devez être en mesure de justifier la présence de vos armes dans le pays dans lequel vous vous rendez au moyen d'une invitation ou d'une inscription à une compétition sportive.

CESSATION D’ACTIVITE DU TIR SPORTIF

• Si vous ne renouvelez pas votre LTS, vous pouvez détenir votre arme durant 3 ans sur base du modèle 9 mais sans munitions
• Passé le délai des 3 ans vous devez informer le Gouverneur dans les deux mois de la cessation et solliciter une autorisation de détention (modèle 4) si vous souhaitez garder votre arme (attention voir conditions modèle 4)
• Si vous ne souhaitez plus pratiquer le tir, il vous est loisible de 
  • faire neutraliser l’arme au banc d’épreuve (Rue Fond des Tawes, 45 à LIEGE). Une attestation de contrôle-neutralisation doit alors être délivrée par la police.
  • ou revendre l’arme à une personne agréée ou titulaire d’un permis de chasse en cours de validité.
  • ou en faire abandon volontaire.