Je découvre une arme à feu, que dois-je faire ?
La loi sur les armes prévoit la possibilité pour ceux qui ont acquis une arme de bonne foi dans des circonstances plutôt fortuites, comme par exemple la découverte d’une arme dans un grenier, de demander une autorisation de détention pour cette arme.
A cet effet, la demande doit être introduite dans les trois mois de l’acquisition de l’arme.
La découverte doit être signalée d’initiative à la police locale. Après les vérifications d’usages, la police locale délivrera un modèle 6.
Dans l’attente de la décision du gouverneur, l'arme peut être détenue, sauf si celui-ci décide de manière motivée que la détention de cette arme peut porter atteinte à l'ordre public.
L’arme doit alors être conservée par la police jusqu’à ce que le gouverneur se prononce sur l'octroi ou non de l'autorisation.
En cas d’octroi de l’autorisation, un modèle 4 est établi dont le volet A est destiné au titulaire et le volet B au gouverneur, ces deux volets étant signés par le gouverneur et complétés par les mentions suivantes :
- l'identification des circonstances, lieu et date de l'entrée en possession ;
- l'identification de l'arme : nature, marque, modèle, type, calibre et numéro de série ;
- l’identification du détenteur : nom, nationalité, adresse, lieu et date de naissance. S'il s'agit d'une personne morale, la raison ou la dénomination sociale et le siège social.
Le volet B de l'autorisation est conservé par l’autorité compétente.
Si le gouverneur constate que le demandeur satisfait aux conditions pour acquérir l’arme en tant que chasseur ou tireur sportif, il peut lui délivrer un modèle 9 sur base de l’article 12 de la loi sur les armes.
La personne qui découvre une arme peut également la faire neutraliser par le Banc d’Epreuve des armes à Feu de LIEGE (une attestation de contrôle-neutralisation doit être délivrée par la police) de sorte qu'elle devienne une arme en vente libre.
Enfin, elle peut également en faire abandon.
Etant donné que l’origine légale de l’arme n’est pas établie et qu’il n’est pas question de droit de propriété devant être protégé, la cession de l’arme n’est pas autorisée.