Nouvelle signalisation routière : les "Zones basses émissions" représentées par les signaux F117 et F118 (Arrêté royal du 21 juillet 2014 - Moniteur belge du 15 octobre 2014).
L'utilisation de ces 2 nouveaux signaux F117 et F118 est possible depuis le 25 octobre 2014. Cependant, il faudra attendre que les Régions (les ministres ayant la circulation routière dans leurs compétences) déterminent les catégories de véhicules qui sont ou ne sont pas autorisés à circuler dans ces zones.
Les autorités régionales devront présenter aux gestionnaires de voiries des critères pour délimiter les Zones de Basses Emissions.
Le Code de la route définit la zone de basses émissions comme suit : "une zone dont l'accès aux véhicules motorisés fait l'objet d'une politique d'accès sélective justifiée par des motifs liés à la qualité de vie, en particulier à cause des nuisances provoquées par ces véhicules motorisés sur l'environnement et la santé par la mauvaise qualité de l'air".
L'objectif de cette mesure est donc d'améliorer la qualité de l'air ambiant en excluant de certaines zones les véhicules polluants. Cette mesure aura également pour conséquence de diminuer le trafic, de favoriser l'usage des transports publics et d'accélérer l'évolution vers des véhicules plus écologiques.
Rues
- Territoire zone de police Haute Senne