"Le printemps à vélo"
Avec l'arrivée des beaux jours, c'est le moment de se (re)mettre en selle !
Le RAVeL, qu'est-ce que c'est ?
Le vélo électrique, c'est quoi (d'un point de vue juridique) ?
=> Le RAVeL, c'est le Réseau Autonome de Voies Lentes de Wallonie. Le RAVeL est généralement aménagé sur des lignes de chemin de fer désaffectées et des chemins de halage qui longent les rivières, les fleuves et les canaux.
Cela fait 20 ans cette année que le RAVeL construit son réseau à travers toute la Wallonie et qu'il rencontre un beau succès auprès de ses utilisateurs de par ses dénivelés peu importants, ses tronçons souvent asphaltés et l'absence de trafic routier.
Ces voies vertes sont donc adaptées aux usagers lents, c'est-à-dire non motorisés : piétons, cyclistes, adeptes du roller, poussettes, enfants avec trotteur, personnes à mobilité réduite, randonneurs ou touristes à vélo peuvent y circuler en toute sécurité. Si les conditions le permettent, les cavaliers y trouvent également leur place.
Le développement du RAVeL n'est pas prêt de s'arrêter. L'objectif est de densifier le réseau en aménageant notamment des courts tronçons et en assurant la continuité d'itinéraires de longue distance. A cela s'ajoutent la pose de signalisation directionnelle, l'asphaltage de pré-RAVeL et l'entretien du réseau existant (un plan d'investissements à 5 ans a déjà été validé par le Ministre des Travaux publics).
Notons que notre zone de police est traversée par près de 22 km de RAVeL.
=> Le vélo électrique, dont la vitesse peut atteindre 25 km/h maximum et dont la puissance maximale autorisée du moteur est de 250 watt, est considéré par le législateur comme un vélo. Il s'active uniquement lorsqu'on pédale.
Dans ce cas là (les 3 critères réunis) : nous n'avez pas besoin d'un permis de conduire, il n'y a pas d'âge minimum requis, le port du casque n'est pas obligatoire et il n'y a pas d'obligation d'assurance responsabilité civile.
Le vélo électrique qui peut offrir une totale assistance électrique au pédalement (qui peut avancer sans pédaler) est considéré par le législateur comme un cyclomoteur.
Le vélo électrique assimilé à un cyclomoteur entraîne différentes obligations pour son détenteur : avoir au moins 16 ans, détenir un permis de conduire, souscrire à une assurance en responsabilité civile et porter un casque de protection de moto. De plus, le véhicule doit être homologué et immatriculé (muni d'une plaque d'immatriculation).
Les inspecteurs du SPF Economie soupçonnent que bon nombre de bicyclettes électriques puissent dépasser la vitesse légale autorisée de 25km/h. Une question parlementaire de janvier dernier rappelle qu'il n'existe pas à l'heure actuelle, ni en Belgique ni à l'étranger, d'instrument de mesure approprié pour contrôler la vitesse des vélos électriques (la vitesse des cyclomoteurs peut, quant à elle, être contrôlée et mesurée au moyen d'un curvomètre). La police se limite donc pour l'heure à un contrôle de la conformité des bicyclettes éléctriques.
Commissaire Martine MAWET