Le juge de paix, un juge de proximité
Traitant des «petits» différends que tout individu peut rencontrer au quotidien, le juge de paix est souvent l'occasion, pour le citoyen, d'un premier contact avec le monde de la Justice.
Il est un juge de proximité : non seulement il traite des conflits proches géographiquement, mais il adopte également une approche humaine plus prononcée dans les affaires où il intervient.
Le juge de paix travaille en étant assisté d'un greffier. Il siège en principe en audience publique.
Pour quels problèmes recourir à un juge de paix ?
De manière générale, le juge de paix est compétent pour les « petits » litiges civils et commerciaux, lorsque les sommes en jeu n'excèdent pas 2500 euros. Il est donc exclu d'aller devant lui si des montants plus importants sont réclamés ou si une infraction pénale, tel qu'un vol par exemple, a été commise.
Certaines matières sont en outre spécifiquement dévolues au juge de paix par les articles 591 à 601 du Code judiciaire, quel que soit le montant de la demande. Ainsi, en cas de problèmes de bail (qui opposent propriétaire et locataire), de copropriété, de servitude, d'expropriation, de bornage, de voisinage, de défaut de paiement de facture (d'eau, d'électricité, de gaz, de chauffage) par un particulier, de crédit à la consommation, ou d'apposition de scellés, c'est au juge de paix qu'il convient de s'adresser. C'est encore le juge de paix qui est spécifiquement compétent pour toute demande relative à la protection des malades mentaux, pour la tutelle des mineurs ou pour la gestion des biens des personnes inaptes placées sous administration provisoire.
Il est également possible de s'adresser au juge de paix, sans frais, lorsqu'on souhaite tenter une conciliation avec la partie adverse en dehors de toute procédure judiciaire.
Avec la mise en place du tribunal de la famille, lequel est effectif depuis le 1er septembre 2014, le juge de paix a perdu ses anciennes compétences touchant au droit de la famille. Ainsi, les litiges concernant la question des pensions alimentaires (hormis celles liées au revenu d'intégration sociale), les demandes de mesures urgentes faites par un époux à l'égard de son conjoint, ou encore les questions liées à la cohabitation légale, sont désormais de la compétence du tribunal de la famille, seul juge pouvant dorénavant connaître de l'avant, pendant et après divorce.
Devant quel juge de paix se présenter ?
Il y a un juge de paix par canton judiciaire. De manière générale, le juge de paix compétent est celui du domicile de la partie adverse. Cette règle reçoit toutefois de nombreuses exceptions. Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un problème concernant un immeuble, tel qu'un problème de bail ou de copropriété, le juge de paix compétent est celui du lieu où se trouve l'immeuble en question.
Des possibilités de recours
Si le montant de la demande dépasse 1860 €, la partie qui n'est pas satisfaite du jugement prononcé par le juge de paix peut aller en appel. S'il s'agit d'une affaire civile, l'appel sera introduit devant la chambre civile du tribunal de première instance et s'il s'agit d'une affaire commerciale, devant le tribunal de commerce. Les appels touchant certaines matières, telle qu'une décision prise par le juge de paix en matière de tutelle par exemple, seront portés devant le tribunal de la famille.
Marie Forthomme - Substitut du Procureur du Roi près le TPI de Liège
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