Feux d’artifice à la nouvelle année : respecter les règlementations

Durant la nuit du nouvel an, nombre de particuliers utilisent des feux d'artifice, qu'il s'agisse de feux de bengale, de fusées, de pétards ou autres compositions pyrotechniques produisant des effets lumineux, fumigènes ou sonores. Ce n'est cependant pas sans risques ... et des accidents, parfois des brûlures graves, sont à déplorer chaque année.



Quels feux d'artifice peut-on acheter et utiliser en tant que particulier, sur la voie publique ? Quels conseils de prudence pour éviter tout accident ?



Quatre catégories



Les feux d'artifice sont classés en quatre catégories, selon leur degré de danger, de sonorité et l'endroit d'utilisation.



• La première catégorie, très peu dangereuse et peu bruyante est destinée à un usage à l'intérieur des bâtiments. Ces articles peuvent être détenus dès l'âge de 12 ans.



• La deuxième catégorie, peu dangereuse, d'un niveau sonore faible et destinée à un usage externe, exige un minimum de 16 ans.



• Il faut avoir 18 ans pour manipuler des feux d'artifice de la troisième catégorie. Celle-ci représente un danger moyen et est réservée à un usage dans de grands espaces ouverts à l'extérieur.



• La quatrième catégorie regroupe les articles souvent très dangereux et d'un niveau professionnel qui ne peuvent être détenus et utilisés que par les possesseurs d'un certificat de qualification. Cette qualification, rendue obligatoire depuis le 4 juillet 2013, est délivrée par une institution qui répond aux normes NBN EN ISO/IEC 17024.



Ce que prévoit la loi ...



En Belgique, la fabrication, la vente et la possession de feux d'artifice sont réglementées par des directives européennes et par l'arrêté royal du 23 septembre 1958, l'arrêté ministériel du 03 février 2000, l'arrêté royal du 3 mars 2010 et l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010. Seuls, les articles pyrotechniques répondant aux normes définies par la loi et portant le marquage CE peuvent être mis en vente.



• Un commerce de détail doit disposer d'un permis de détention et de vente. Il ne peut conserver que les substances pyrotechniques et les feux d'artifice correspondant aux normes et conditions fixées par la loi.



• Un particulier peut détenir sans autorisation spécifique, des artifices élémentaires de divertissement de moins d'un kilo de substance pyrotechnique, tel que décrit dans l'arrêté ministériel du 03 février 2000.



• Les feux d'artifice festifs doivent porter un certain nombre de mentions dans la langue de la région concernée et notamment : le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur, le nom et le type de l'article, l'âge minimal exigé pour la détention, la catégorie, le mode d'emploi, l'année de production pour les catégories 3 et 4 et, le cas échéant, la distance de sécurité minimale à observer. De plus, l'étiquette doit préciser le taux de produit explosif actif contenu et indiquer pour quel usage (intérieur ou extérieur) il est conçu.



La réglementation locale



Tenez également compte du règlement général de police de certaines communes qui interdit l'usage de pièces d'artifice ou des lampions sur tout ou une partie des lieux accessibles au public. Il est donc recommandé de s'informer au préalable auprès de votre commune ou de votre zone de police.



Danny Boydens

Commissaire de police er

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