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Introduction
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Vous estimez que la redevance que vous avez reçue dans une zone bleue ou dans une zone de parking payant ?
Contactez la commune où vous étiez stationné pour connaitre les modalités de contestation de la redevance.
Vous avez reçu une amende de stationnement de la part de la police ? Vous pouvez éventuellement la contester en renvoyant le formulaire de réponse qui accompagne le procès-verbal.
Tous les litiges concernant la matière du stationnement payant sur les voiries communales doivent être communiqués à la commune concernée
Tous les litiges concernant la matière du stationnement payant sur les voiries communales doivent être communiqués à la commune concernée
Selon les communes concernées, le stationnement dans les zones bleues ou dans les zones de stationnement payant est contrôlé par une firme privée ou des agents communaux.
C'est en revanche uniquement les services de police qui sont habilités à verbaliser des infractions relatives au stationnement (stationnement sur les passages pour piétons, sur les trottoirs,...). Le stationnement gênant ou dangereux fait d'ailleurs partie des priorités du Plan Zonal de Sécurité.
Selon les communes concernées, le stationnement dans les zones bleues ou dans les zones de stationnement payant est contrôlé par une firme privée ou des agents communaux.
C'est en revanche uniquement les services de police qui sont habilités à verbaliser des infractions relatives au stationnement (stationnement sur les passages pour piétons, sur les trottoirs,...). Le stationnement gênant ou dangereux fait d'ailleurs partie des priorités du Plan Zonal de Sécurité.
Rétention de permis.
Si votre permis à été retenu pour une durée de 3 ou 6 heures, vous devez vous rendre après ce délai au commissariat de Police. Vous récupèrerez votre permis après avoir passé un alcootest négatif.
Retrait de permis.
Lorsque le parquet a ordonné un retrait immédiat de permis, la Police vous restituera votre permis après le délai désigné par le bureau du procureur.
Rétention de permis.
Si votre permis à été retenu pour une durée de 3 ou 6 heures, vous devez vous rendre après ce délai au commissariat de Police. Vous récupèrerez votre permis après avoir passé un alcootest négatif.
Retrait de permis.
Lorsque le parquet a ordonné un retrait immédiat de permis, la Police vous restituera votre permis après le délai désigné par le bureau du procureur.