Occupation de la voie publique (conteneur, festivités, travaux, déménagement, ...)

Toute occupation du domaine public (conteneur, festivités, travaux, déménagement, réseaux, commerciales, ...) nécessite l'obtention d'une autorisation de la part du Collège Communal suivant un délai de 30 jours pour les festivités et de 15 jours pour toute autre occupation. Certaines occupations entraînent le paiement d'une redevance administrative et/ou redevance sur l'Occupation du Domaine Public.

Les formulaires de "Demande d'Occupation du Domaine Public" & "Demande d'autorisation d'organiser une festivité" sont à télécharger sur le site web de la ville de Mouscron. Accédez aux documents à télécharger ici.