Qui peut circuler sur le RAVel et les chemins réservés ?
La Wallonie dispose d'un vaste réseau de voies lentes, dont le très réputé RAVel, destinées aux "modes doux" de déplacement : vélos, piétons et cavaliers. Géré par la Région wallonne, le RAVel est constitué de chemins qui ont été développés ou améliorés le long de certaines voiries mais principalement en sites privilégiés, tels les chemins de halage et les voies de chemins de fer désaffectées. Le RAVeL fait partie du réseau européen des voies vertes et est signalé au moyen d'un panneau spécifique qui porte son nom.
Qu'il s'agisse du RAVel ou des nombreux autres réseaux ou itinéraires de balade en Belgique pour usagers non motorisés, qui peut en définitive y circuler et comment ?
La notion de chemin réservé
La notion de Chemins réservés définit les voiries exclusives pour la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et les véhicules agricoles, dans trois articles du code de la route :
• le 2.34 définit le chemin réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers
• le 22 quinquies en précise les règles de circulation
• le 22 octies est consacré à la circulation sur les chemins réservés aux véhicules agricoles et autres usagers non-motorisés (voir le document source pdf ).
Le terme chemins réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers désigne la voie publique dont le commencement est indiqué par le signal F99a ou b et dont la fin est indiquée par le signal F101a ou F101b (article 2.34 du code de la route).
Le F99a prévoit un espace partagé alors que le 99b définit des parties différentes affectées à chaque catégorie d'usagers. Ce signal peut être adapté en fonction des catégories d'usagers admis à circuler sur ce chemin.
Le signal F99 peut être utilisé pour signaler un aménagement cyclo-pédestre, parallèle et physiquement séparé d'une route. Dans ce cas, le cycliste peut l'utiliser ou rester sur la route, contrairement à une piste cyclable obligatoire (signal bleu de forme circulaire D7).
Quels usagers autorisés à y circuler ?
Ne peuvent circuler sur les chemins réservés à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers que les catégories d'usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leurs accès (article 22quinquies). Ne pas respecter cette règle est une infraction du 2ème degré.
Piéton et cycliste
Partant des définitions du CR au sujet des piétons et personnes assimilées (article 2.46, 2.15.2 engins de déplacement comme les rollers, trottinettes, les skateboards, etc.) et du cycle (2.15.1), retenons pour simplifier que les personnes se déplaçant à pied et les conducteurs de bicyclettes sont admis sur les chemins réservés, y compris les cycles avec moteur électrique ne dépassant pas les 25 km/h. Par contre, les cyclomoteurs à deux roues de classe A y sont interdits.
Cavalier
Si le signal F99 peut autoriser les cavaliers (notion non définie par le CR) à circuler sur les chemins réservés, il ne vise pas le passage des attelages. Ceux-ci sont cependant souvent tolérés, à condition que les accès ne soient pas protégés par es potelets centraux.
Véhicule
Le code de la route a prévu diverses dérogations (22quinquies) pour les véhicules prioritaires, et moyennant autorisation préalable aux véhicules de surveillance, de contrôle et d'entretien de ces chemins, aux véhicules des riverains et de leurs fournisseurs ainsi qu'à ceux affectés au ramassage des immondices.
Deom Francis
Commissaire divisionnaire er
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