Porter la ceinture, qui, pourquoi, comment ?
Petit à petit, notre législation s'ingénie à faire en sorte que les conducteurs et passagers de véhicules s'attachent le plus souvent possible lorsqu'ils circulent sur la voie publique. L'article 35 du code de la route traite de la matière et se veut tout d'abord très général en stipulant que le conducteur et les passagers de véhicules automobiles en circulation doivent porter la ceinture, aux places qui en sont équipées.
Mais on se rend vite compte, à la longueur de l'article, que les choses ne sont pas aussi simples et que la règlementation tente de s'adapter à la complexité de notre monde du transport. Tout en distinguant, qui plus est, les adultes des enfants, et principalement des enfants de moins d'1m35.
Les enfants
Pour les jeunes enfants, en fonction de leur taille et de leur morphologie, on a dû développer des sièges qui leur sont mieux adaptés que la ceinture. Il existe actuellement 5 classes de sièges pour enfants en fonction de leur poids, et le législateur oblige les parents à attacher leurs enfants dans le siège de la classe qui correspond à leur poids, tant que les enfants n'ont pas atteint la taille d'1m35. A partir d'1m35, ils peuvent porter la ceinture seule, même s'il est recommandé de les garder sur un rehausseur jusqu'à ce qu'ils aient atteint la taille d'1m50. Attention, quand il s'agit d'un siège dos à la route, il ne peut y avoir d'airbag frontal actif à l'endroit où ce siège est fixé, une fois qu'un enfant y a pris place !
Quelques exceptions à cette obligation de siège auto sont prévues pour des situations particulières, comme le transport en taxi ou en bus, ou le transport occasionnel d'autres enfants que les siens, ou encore s'il n'y a pas la place pour installer un troisième siège auto à l'arrière d'une voiture. Chacune de ces exceptions est accompagnée de conditions que nous ne détaillerons pas ici mais dans un prochain article et que vous retrouverez dans les brochures de l'IBSR sur le sujet (voir référence).
D'autres cas moins courants sont aussi développés comme la présence d'enfants sur des cyclomoteurs, des motos, dans un side-car ou sur une place de véhicule (autre que taxi, minibus, bus, car) non équipée de ceinture. Le point commun de ces situations est qu'aucun enfant de moins de 3 ans ne peut être transporté à l'aide de ces 3 types de véhicules. Et pour les enfants de 3 ans et plus, des limitations sont imposées. Là-aussi, nous vous renvoyons à l'information disponible auprès de l'IBSR.
Quelques dérogations supplémentaires...
Différentes dérogations, qui concernent essentiellement les adultes, persistent aussi dans le code de la route, même si leur nombre ou leur étendue a eu tendance à diminuer ces dernières années. Sont ainsi exemptés les conducteurs qui effectuent une marche-arrière, les conducteurs de taxi en clientèle, les personnes bénéficiant d'une dérogation officielle, le personnel de la Poste lorsqu'il doit marquer des arrêts réguliers, et enfin, les conducteurs et passagers de véhicules prioritaires, dans trois situations : quand ils sont proches du lieu d'une intervention, quand une personne présentant un risque de sécurité est transportée dans le véhicule ou quand des soins sont apportés à une personne tout en circulant.
Vous l'aurez compris, du postulat de départ simple qu'il faut s'attacher, il s'en suit de nombreuses situations particulières pouvant amener à déroger à la règle générale, ou à l'inverse à interdire le transport de jeunes enfants dans certaines conditions. Toute personne qui transporte régulièrement ou occasionnellement des enfants est dès lors invitée à se renseigner préalablement. C'est important pour la santé des enfants, mais aussi de votre portefeuille puisque l'amende minimale pour la ceinture, qui est déjà de 110 euros pour les adultes, passe à 165 euros quand il s'agit d'enfants non attachés ou mal attachés...
Commissaire Olivier Quisquater
Copyright : ASBL Secunews
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