Vous souhaitez occuper ou utiliser l'espace public

Le Règlement Général de Police donne des indications afin d'assurer l'ordre public, la tranquillité publique et la sécurité. Une section spécifique concerne l'utilisation ou l'occupation de l'espace public.

Vous retrouverez plus d'informations dans notre Règlement Général de Police.