Respecte le code de la route et évite un carton rouge!
Selon une enquête de l'IBSR (Institut Belge pour la Sécurité Routière), moins de 1% de la population belge connait le durcissement des règles à l'encontre des récidivistes.
Depuis le 1er janvier 2015, la loi a élargi et renforcé le champ d'application de la récidive en permettant de punir une combinaison d'infractions graves.
Le SPF Mobilité et Transports rappelle donc que sur la route, 1+1=3!
La récidive, c'est quoi?
La récidive consiste à commettre une nouvelle infraction dans un délai de trois ans après avoir déjà été condamné par un tribunal de police.
Les infractions concernées pour la récidive sont :
- la conduite sous l'influence de l'alcool et de drogues;
- la conduite sans permis de conduire valable;
- le délit de fuite;
- la vitesse excessive et inadaptée;
- l'utilisation d'un détecteur de radar;
- celles du quatrième degré (ex.: faire demi-tour sur l'autoroute, inciter à rouler à une vitesse excessive).
Quelles sont les sanctions liées à la récidive ?
Quels sont les changements découlant de la loi du 09/03/2014 ?
Auparavant, il fallait commettre deux infractions de même nature pour être considéré comme récidiviste. Par exemple, avoir été condamné à deux reprises pour conduite sous l'influence de l'alcool. Depuis le 01/01/2015, la récidive s'applique à tout conducteur ayant commis une combinaison des infractions reprises ci-dessus, dans un délai de 3 ans. Un conducteur qui a été condamné pour conduite sans permis de conduire valable et qui est ensuite condamné pour l'utilisation d'un détecteur de radar, se voit donc appliquer les nouvelles règles de récidives
Pour tout savoir sur la récidive et notamment les sanctions qui y sont liées, cliquez sur le lien ci-dessous:http://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/legislation_et_reglementation/recidive
