Déclaration de mon système d'alarme
Depuis le 3 août 2009, l'application Point de contact des systèmes d'alarmes a été mise en ligne sur le site internet de police-on-web et les personnes dont le système d'alarme n'est pas raccordé à une centrale d'alarme peuvent y faire une déclaration.
- Quelles données devront être remplies ?
- Nom (dénomination commerciale) et adresse du lieu de l'installation du système d'alarme;
- Numéro de téléphone du lieu de l'installation du système d'alarme;
- Nom, adresse, numéro de gsm et adresse e-mail de l'utilisateur;
- Nature du bien où le système d'alarme est installé (habitation mitoyenne, commerce, ...);
- Nature du risque du lieu (bijouterie, pharmacie, ...);
- Nature du système d'alarme : alarme pour les biens - système d'alarme mobile pour les personnes - ...
- Quand faut-il déclarer et supprimer la déclaration du système d'alarme ?
- Dans les 10 jours qui suivent la mise en service du système d'alarme;
- Dans les 10 jours qui suivent la modification de l'une des données obligatoires;
- Dans les 10 jours qui suivent la mise hors service du système d'alarme;
/!\ Pour être en ordre, vous devrez confirmer votre déclaration tous les ans !!
Si vous oubliez de confirmer votre déclaration, le Service Public Fédéral vous enverra un mail de rappel.