La Nouvelle Loi Communale précise que le pouvoir communal doit faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. Ces obligations sont régies par une ordonnance communément appelée Règlement Général de Police. Chaque commune dispose de son propre règlement général.

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