Drogues et circulation : mauvais cocktail
Dans le cadre de ses plans d'actions annuels et pluriannuels, la police fédérale et la police locale luttent contre la problèmatique de la conduite sous influence de produits stupéfiants.
L'article 37 bis de la loi du 16/03/1968 précise qui peut être soumis à un dépistage de produits stupéfiants, quelles sont les amendes prévues et quels produits sont prohibés.
Ces produits sont :
- Delta-9-tétrahydrocannabinol (Cannabis)
- Amphétamine
- Méthylènedioxyméthylamphétamine (MDMA)
- Morphine ou 6-acétylmorphine
- Cocaïne ou benzoylecgonine
Qui peut être soumis à un dépistage de produits stupéfiants ?
Quiconque, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l'apprentissage,
Comment s'effectue ce dépistage ?
Les services de police utilisent un appareillage appelé « test salivaire ».
Il s'agit d'une petite tige que l'agent va frotter aux niveaux des deux joues dans la bouche de la personne soumise au test. Il va de soi que ce test s'effectue avec toutes les précautions d'hygiène imposées.
Si ce test s'avère positif, une prise de sang sera effectuée par un médecin requis par la police. L'échantillon de sang prélevé sera envoyé dans un laboratoire pour analyse afin de déterminer la quantité exacte de produit illicite présente dans le sang.
Quel est le montant des amendes ?
En cas de test positif confirmé par l'analyse de sang, le juge du Tribunal de Police peut infliger une amende s'élevant de 1.200 à 12000 euros.
Une déchéance du droit de conduire et le passage d'examens psychologiques peuvent également être infligés.
Il est à noter que la personne contrôlée peut refuser le test salivaire ou la prise de sang. Dans ce cas, et même si la personne n'a pas consommé de produits stupéfiants, le juge infligera les mêmes peines que ci-dessus.