Vous utilisez un drone pour vos loisirs : ce qu’il faut savoir dès à présent !
A l'approche des fêtes de fin d'années, vous songez à (vous) offrir un drone ?
En vue de développer harmonieusement le secteur prometteur des drones, une réglementation sera publiée prochainement : elle permettra le vol légal de drones, pour les loisirs comme pour l'usage professionnel.
Même utilisé comme un jouet, le drone est un aéronef soumis au droit aérien. Vous êtes dès lors responsable de faire voler votre drone en toute sécurité.
Par conséquent, les règles de prudence suivantes sont d'application :
- Vous êtes responsable pour chaque vol
Vous êtes tenu de faire voler votre drone en toute sécurité. Dès lors, avant de l'utiliser, prenez le temps de lire attentivement le mode d'emploi et assurez-vous de bien pouvoir maitriser votre drone. - Avant chaque vol, contrôlez votre drone
Vérifiez que votre drone est complet et en bon état de fonctionnement, conformément au mode d'emploi. - Pendant le vol, gardez votre drone à vue d'œil, à tout moment
Vous devez pouvoir en toutes circonstances surveiller votre drone sans l'aide de jumelles ou tout autre support électronique. - Respectez la hauteur maximale autorisée :10mètres/sol
Cela correspond environ à la hauteur d'une maison de 2 étages. - Ne survolez ni les personnes, ni les biens
Veuillez ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité en gardant une distance de sécurité et en restant bien éloigné de tout rassemblement de personnes. - Evitez les zones à risque
Il est interdit de survoler entre autres, les zones suivantes : les centrales électriques, les installations nucléaires, les prisons et de voler à proximité des aéroports. - Ne faites pas voler votre drone dans l'espace public, en agglomération
N'utilisez pas votre drone au-dessus de la voie publique, volez à l'intérieur, dans votre jardin ou sur un terrain d'aéromodélisme. - Respectez la vie privée des autres
Informez vos voisins de ce que vous faites et n'enregistrez pas des images permettant de reconnaitre ou d'identifier des personnes sans avoir demandé au préalable leur autorisation. - L'usage commercial d'un drone de loisirs est interdit
Notez que jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal, il est interdit d'utiliser un drone de loisir dans toute autre condition!
Pour toute question relative aux drones, RPAS, UAV et UAS vous pouvez nous contacter via rpas@mobilit.fgov.be
Source : mobilit.belgium.be