Plaque d'immatriculation obligatoire pour les vélomoteurs

Les vélomoteurs et quadricycles légers doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation.

Ces plaques doivent relever des catégories suivantes: S-ABC-001 (véhicule de classe A, vitesse maximale 25 km/h), S-BAB001 (classe B, max 45 km/h) ou S-UAB001 (quadricycle léger, max 350kg).

Une exception est prévue pour les chaises roulantes électriques qui n'auront pas besoin de telles plaques. Pas plus d'ailleurs que les segways, trottinettes électriques, pocket bikes et vélos électriques, à moins que le moteur puisse propulser le véhicule à une vitesse comprise entre 25 km/h et 45 km/h.

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