Augmentation des montants des perceptions immédiates en matière de roulage
Dès ce lundi 1er mai 2017, les montants définis par l'Arrêté Royal (ainsi que les décrets régionaux) relatif aux perceptions immédiates d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière seront adaptés.
Les nouveaux montants seront les suivants :
Infractions du 1er degré : 58€ au lieu de 55€
Infractions du second degré : 116 € au lieu de 110 €
Infractions du troisième degré : 174€ au lieu de 165€
Infractions du quatrième degré : 473€ au lieu de 450€
Infractions en matière de vitesse : 53€ au lieu de 50€ pour les 10ers km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
Ensuite, pour chaque km/h supplémentaire, cette somme est majorée de 6€ ( au lieu de 5€) hors agglomération.
En agglomération, dans une zone 30, aux abords d'une école, dans une zone de rencontre ou une zone résidentielle, la somme est majorée de 11€ (au lieu de 10€) pour chaque km/h supplémentaire.
En matière d'alcoolémie :
Si la concentration d'alcool se situe entre 0,22 et 0,35 mg/l d'air alvéolaire expiré (UAL) (entre 0,5 et 0,8 pour mille dans le sang),la perception immédiate sera dorénavant de 179€ au lieu de 170€.