Occupation de la voie publique (conteneur, festivités, travaux, déménagement...)
Bon à savoir :
- Toute occupation du domaine public (conteneur, festivités, travaux, déménagement, réseaux, commerciales...) est soumise à une autorisation de la part du Collège Communal suivant un délai de 30 jours pour les festivités et de 15 jours pour toute autre occupation.
- Certaines occupations entraînent le paiement d'une redevance administrative et/ou redevance sur l'Occupation du Domaine Public.
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