Rappel : armes neutralisées à déclarer au plus tard le 14 mars 2021 !
Pour rappel, si vous êtes détenteur d’une arme neutralisée par le Banc d’épreuves, vous devez la déclarer au Gouverneur du lieu de votre résidence au plus tard le 14 mars 2021. Cette déclaration est gratuite et obligatoire : il s'agit d'une période transitoire pour armes neutralisées.
S'il s'agit de la province de Liège, il conviendra de déclarer cette arme en adressant un modèle 9 ter et une copie de ce document, au service des armes du Gouverneur, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : armes@provincedeliege.be. Ce formulaire peut se trouver sur le site du Gouverneur (rubrique « déclaration d’une arme neutralisée »).
Si vous n’avez pas la possibilité d’envoyer des courriers électroniques, vous pouvez également adresser vos documents par courrier postal à l’adresse suivante : Rue de Fragnée n°2 boîte 250 à 4000 LIEGE.
Vous devrez en outre conserver une copie de ce modèle 9 ter.
Pour rappel, seule une arme neutralisée par le Banc d'épreuves des armes à feu est considérée comme telle : une arme "neutralisée", mais pas par le Banc d'épreuves, reste dans sa catégorie première : s'il s'agissait d'une arme soumise à autorisation, elle demeure soumise à autorisation.
Ne tardez donc pas à déclarer vos armes neutralisées et n’hésitez pas à diffuser l’information autour de vous.
