Que faire si je désire untiliser un drone?

Il existe trois catégories de drone :

Le drone « Jouet », celui-ci ne peut dépasser un poids de 1 kg, son utilisation est autorisée sur un terrain privé et avec une altitude maximale de 10 mètres. Il est interdit de faire voler ce type de drones dans un espace public.

Le drone dit de « Classe 2 », celui-ci ne peut dépasser un poids de 5 kg, son utilisation est autorisée si le pilote à + de 16 ans et qu'il a suivi et réussi une formation théorique et pratique dans un des centres de formation agréés. Le pilote pourra faire voler son engin sur un terrain dépourvu d'obstacle, hors des villes et villages avec une hauteur maximale de 45 mètres. Attention le vol à proximité de lieux dit sensibles (aéroport, prison, centrale nucléaire…) est interdit. Dans ce cas on parle de vol récréatif.

Le drone dit de « Classe 1 », celui-ci ne peut dépasser un poids de 150 kg, son utilisation est autorisée si le pilote à + de 18 ans, qu'il a suivi et réussi une formation théorique et pratique (cours approfondis) auprès d'un des centres de formations agréé. Le pilote pourra faire voler son engin à une hauteur maximale de 91 mètres. Cette catégorie a vu le jour pour permettre aux professionnels de travailler. Ils peuvent dès lors, après demande d'autorisation bénéficier de dérogations permettant le survol de lieux dit sensibles. Afin de pouvoir effectuer ce type de vol, le pilote doit introduire une demande et un plan de vol complet auprès de la Direction Général du Transport Aérien. Sans l'autorisation de la DGTA => Pas de vol autorisé.

Cependant, les services de secours : Police, Pompier, Douane, Protection civile sont dispensé de la demande à la DGTA vu le caractère urgent de leurs interventions. Il est également à noter que tous les drones, de quelques catégories qu'ils soient peuvent voler dans un espace couvert et ce sans autorisation préalable de la DGTA. Bien qu'il ne soit pas obligatoire d'informer le Bourgmestre de la commune où le vol aura lieu, il est préférable d'effectuer cette démarche afin de s'assurer qu'il n'y ait pas de rassemblement ou autres festivités prévues à l'endroit où l'on désirait faire voler son drone. Le Bourgmestre peut, le cas échéant, prendre un arrêté afin d'empêcher le vol du drone afin de protéger la population d'un éventuel incident.

Pour de plus amples renseignements quant aux conditions d'obtention des licences et brevets permettant de faire voler un drone n'hésitez pas à vous rendre sur le site Web de la DGTA : https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones ou auprès des représentants de votre commune.

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