Modification de la loi sur les armes

Le 7 janvier 2018, la loi sur les armes a été modifiée.

Les modifications apportées concernent principalement :

  • la fin de la vente libre des chargeurs;
  • l'ouverture d'une nouvelle période de déclaration des armes à feu.

Afin d’informer au mieux le public sur ces deux changements, le SPF Justice vient de publier une brochure.

La version électronique de la brochure est téléchargeable sur la page suivante: https://justice.belgium.be/fr/publications/modification_de_la_loi_sur_les_armes_de_2018.

Sur cette même page, il est également possible de commander la brochure en format papier.

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