Lutte contre le bruit (tapage nocturne)

Faire la fête est l’un des moyens qui permet, à certains d’entre nous, de relâcher un peu la pression.

La Zone Basse-Meuse (pour rappel, je veux ici parler des 6 communes de la zone de police soit: Bassenge, Blegny, Dalhem, Juprelle, Oupeye et Visé) est une région festive. Les moments d’y faire la fête sont nombreux.

Pouvons-nous, à ce titre, tout nous permettre ?     NON

Le législateur a, d’ailleurs, voulu préserver la quiétude des citoyens et imposer certaines règles pour éviter les excès.

Nous comprenons fort bien l’envie de faire la fête mais cette envie doit tenir compte de la tranquillité due à autrui.

Pendant que certains "chantent" et font du bruit, d’autres aspirent tout simplement à se reposer.

Est-ce un "crime" ?     NON

Je pense cependant qu’un texte légal assorti d’une sanction doit s’envisager, dans un certain nombre de thématiques, comme une base de dialogue.

Le moyen de faire comprendre qu’il y a un excès. Le responsable de l’activité bruyante et dérangeante doit être raisonné et une mesure immédiate (diminuer le volume) doit être prise.

Je pense également que la vie en société nous impose une certaine tolérance.

Néanmoins, lorsque le dérangement devient excessif (ampleur du bruit, répétitions) et que des citoyens informent la police et se plaignent, la police ne peut rester sans réaction.

Je recommande à nos policiers de veiller à faire diminuer la source sonore responsable du dérangement.

Si ce n’est pas suffisant, à verbaliser et faire cesser l’infraction.

Aucune situation n’est similaire et toutes les situations doivent être prises en compte d’une manière contextuelle (particulière).

Je recommande aux organisateurs de se référer à l’article 52 du RGP (Règlement Général de Police) en ce qui concerne la demande d’autorisation.

"Article 52 :

1. Les fêtes et divertissements accessibles au public et situés sur domaine privé, tels que représentations théâtrales, bals, soirées dansantes, auditions vocales ou instrumentales, exhibitions, concours, compétitions, illuminations, brocantes, ... ne peuvent avoir lieu en quelque endroit que ce soit sans avoir, préalablement et par écrit, averti le Bourgmestre. L’information écrite doit être portée à sa connaissance au moins 15 jours ouvrables avant la manifestation.
2. En cas de possibilité de trouble de l’ordre public, la manifestation sera interdite en application des articles 133, al.1 et 135, §2, de la Nouvelle Loi Communale, sans préjudice des pénalités prévues par le présent règlement."

Je rappelle qu’une information adressée au Bourgmestre, doit être ECRITE, peut être assortie de conditions et ne peut être contraire à la Loi.

Même si l’organisateur à une autorisation, le tapage nocturne reste une infraction à l’article 561,1° du code Pénal, repris sous l’article art 3,9° du RGP:

"Article 3 :

Est passible d’une sanction administrative: 9° Quiconque se sera rendu coupable de bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants."

Notre philosophie en la matière n’est pas d’être répressif à tout crin et je recommande tout d’abord la prévention (cet article en est un exemple) ensuite le dialogue (diminuer l’ampleur de la source sonore) et la phase de répression (verbaliser et faire cesser) s’il y a récurrence (durant une même nuit ou sur plusieurs nuits).

En ce qui concerne les particuliers qui font la fête chez eux, je recommande de ne pas être excessifs et aux voisins de faire preuve de tolérance raisonnée.

L’article du RGP qui traite de la matière pour les particuliers est l’article 86.

"Article 86 :

Dans les propriétés privées, entre 1 heure après le coucher du soleil et 1 heure avant le lever du soleil, les fêtes ou les réjouissances ne peuvent avoir lieu et il ne peut être fait de musique, de bruit ou de tapage, si ce n’est dans des locaux dont les portes et fenêtres sont fermées de telle sorte qu’au dehors, on n’entende pas de bruit susceptible de troubler la tranquillité des voisins."

Pensez un peu aux autres, être moins égoïste nous aidera certainement à mieux vivre ensemble.

Le CDP A. LAMBERT

Chef de Corps

Zone de Police Basse-Meuse