Le Bureau Judiciaire

Le Bureau Judiciaire est notamment chargé de :

  • Encoder et répartir les apostilles;
  • Veiller à la qualité et au respect des délais des procès-verbaux;
  • Gérer les enquêtes policières d’office (EPO) internes et externes;
  • Gérer et exécuter les dossiers de transaction;
  • Gérer les saisies et organiser les dépôts aux Greffes.